C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 12 Versions de la disposition

2023-01-19

12. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque urbaniste qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation;

3°  les règles de conduite des candidats prévues à l’article 18;

4°  les règles d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des urbanistes, le secrétaire transmet ces documents à tous les urbanistes.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les électeurs du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2022-669, a. 12.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

12. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque urbaniste qui a son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, la description des postes en élection, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;

2°  un bulletin de présentation;

3°  les règles de conduite des candidats prévues à l’article 18;

4°  les règles d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs.

Lorsque le président est élu au suffrage universel des urbanistes, le secrétaire transmet ces documents à tous les urbanistes.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les électeurs du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2022-669, a. 12.